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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Le site Web loveofreading.org et son contenu (le « site ») sont détenus et exploités par la Fondation Indigo pour l’amour de la lecture (la « Fondation »).

  1. Conditions 

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation, y compris notre politique de confidentialité, et acceptez d’être lié par elles. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser ce site. La Fondation se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour et de modifier les présentes conditions; lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez donc d’être lié par ces modifications et de vous y conformer. Dernière mise à jour des présentes conditions d’utilisation : le 9 janvier 2019.

  1. Politique de confidentialité

Nous savons que la confidentialité de vos renseignements personnels vous tient à cœur. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons vos renseignements personnels.

  1. Surveillance 

La Fondation désire s’assurer que le site est un environnement agréable et sûr pour les élèves, leur famille, leurs amis ainsi que les visiteurs en général qui se soucient de la littératie au Canada. Le site fait l’objet d’une surveillance de la part de la Fondation, mais pas constante, pour y repérer les commentaires et les noms d’utilisateurs inappropriés, ainsi que pour répondre aux questions et aux demandes envoyées par l’intermédiaire du site.

Bien que le site soit surveillé, il est tout de même possible que vous y trouviez du contenu que vous jugez choquant ou inacceptable. Si vous estimez que du contenu, y compris un commentaire publié sur le babillard, est inconvenant ou choquant, veuillez nous le faire savoir en suivant les instructions expliquées à la section 6 ci-dessous.

Nous ne sommes pas responsables du matériel soumis ou publié sur le site, y compris le matériel publié dans les blogues ou les autres sections publiques. Vous reconnaissez que la Fondation peut ou non filtrer le contenu au préalable, et que ses délégués ont le droit, à leur seule discrétion et sans préavis, de refuser ou de supprimer tout contenu ou commentaire qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation ou qui est jugé inconvenant. La Fondation se réserve le droit de divulguer des renseignements conformément à sa politique de confidentialité.

  1. Restrictions générales
  • Vous pouvez utiliser ce site seulement à titre informatif ou à des fins de divertissement. Il est interdit de l’utiliser à des fins commerciales.
  • Vous ne pouvez pas copier, reproduire, réutiliser, retransmettre, adapter, publier, encadrer, téléverser, modifier, diffuser ou distribuer quelque contenu que ce soit, y compris à des fins publiques ou commerciales, sans d’abord avoir obtenu notre permission par écrit.
  • Vous ne pouvez pas utiliser l’image, le nom ou la propriété d’autrui sans avoir obtenu sa permission expresse.
  • Vous ne pouvez envoyer au site aucun matériel qui soit illégal, nuisible (y compris des virus), menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, indécent ou vulgaire; qui constitue une infraction à la loi ou qui encourage à enfreindre la loi.
  • La Fondation peut réviser, modifier ou supprimer tout matériel envoyé au site, mais n’a pas l’obligation de le faire.
  • La Fondation peut annuler n’importe quel compte de ce site à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris (mais sans s’y limiter) en cas de problèmes techniques, d’irrégularités ou de mauvaise utilisation.
  1. Code de conduite des utilisateurs du site

Les utilisateurs qui envoient à la Fondation des renseignements, du texte, des images, des fichiers audio ou vidéo, des concepts, des noms, des logos, des marques de commerce, des données ainsi que toute autre information, tout autre matériel ou tout autre contenu, que ce soit par une publication publique ou privée, par courriel, par téléversement ou par tout autre moyen, sur ce site ou sur l’un des médias sociaux de la Fondation (le « contenu soumis »), sont entièrement responsables du contenu soumis. Le contenu ainsi soumis est sujet aux clauses de ces conditions d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez l’entière responsabilité de tout contenu que vous soumettez sur ce site (publications, courriels, transmissions, téléversements, etc.) ou dans le cadre des services que nous offrons sur ce site (les « services »), y compris (mais sans s’y limiter) de l’exactitude du contenu soumis. Nous ne surveillons pas le contenu soumis sur le site et ne pouvons donc pas en garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité. La Fondation ne sera en aucun cas tenue responsable des pertes, des dommages ou des blessures liés au contenu (incluant le contenu soumis), y compris (mais sans s’y limiter) aux erreurs ou aux omissions, ou découlant de l’utilisation du contenu soumis (publications, courriels, transmissions, téléversements, etc.).

Vous vous engagez à ne pas publier, envoyer par courriel, téléverser, transmettre ou soumettre par quelque moyen que ce soit du contenu qui :

  1. peut être nuisible, menaçant, diffamatoire, injurieux, provocateur, harcelant, intimidant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, xénophobe ou autrement répréhensible et qui, selon le seul jugement de la Fondation, est inacceptable, empêche toute autre personne d’utiliser le site ou d’en profiter, limite l’utilisation du site ou pourrait exposer la Fondation ou ses utilisateurs à des dommages ou responsabilités, de quelque nature que ce soit;
  2. peut être dangereux pour les mineurs;
  3. contient vos renseignements personnels ou confidentiels ou ceux d’autres personnes, y compris (mais sans s’y limiter) les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresses de courriel, numéros d’assurance sociale et numéros de carte de crédit;
  4. enfreint les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute entité ou personne, y compris (mais sans s’y limiter) les droits d’auteur ou les marques de commerce;
  5. contrevient à une loi;
  6. contient de l’information fausse, trompeuse ou prônant des activités illégales;
  7. sollicite les mots de passe ou les renseignements d’identification d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales;
  8. fait la publicité de biens ou de services ou sollicite de tels biens ou services au-delà des initiatives de collecte de fonds décrites sur le site;
  9. contient un virus ou un autre élément nuisible;
  10. donne lieu à la transmission de pourriels, de chaînes de courriels ou d’autres publipostages ou envois massifs non désirés;
  11. ne correspond pas à l’image de marque de la Fondation, telle que déterminée exclusivement par la Fondation.

La Fondation a le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout contenu qui ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation ou qui est jugé inconvenant.

  1. Écart de conduite des utilisateurs – Contenu inapproprié, Violation du droit d’auteur, Etc. 

Comme il est indiqué précédemment, la Fondation interdit la publication de toute information ou de tout matériel qui enfreint le code de conduite des utilisateurs énoncé ci-dessus. La politique de la Fondation consiste à enquêter et à intervenir dans les cas d’allégation d’écart de conduite, portant entre autres sur la violation de la propriété intellectuelle. Dès réception d’un avis alléguant un écart de conduite ou une infraction, la Fondation agira promptement pour retirer ou désactiver l’accès à tout matériel signalé comme étant inapproprié ou comme faisant l’objet d’activités illicites, ainsi que de retirer ou désactiver l’accès à toute référence ou à tout lien à l’égard dudit matériel.

Les avis doivent être envoyés à :

Privacy Office, Indigo Love of Reading Foundation
620 King St West, Suite 400
Toronto (Ontario) M5V 1M5
Courriel : loveofreading@indigo.ca

Veuillez indiquer « Écart de conduite d’un utilisateur » dans le champ « Objet » de l’avis. Dans le corps de l’avis, veuillez fournir une description raisonnable du matériel présumé comme étant non autorisé et indiquer les droits de propriété qui ont été violés selon vous. Vous pouvez également signaler les commentaires inappropriés. Cela accélérera leur examen par un administrateur, qui pourra alors choisir de ne rien faire ou bien de modifier ou de supprimer lesdits commentaires.

  1. Utilisation du matériel 

Sauf indication contraire, tout le contenu figurant sur ce site est la propriété de la Fondation ainsi que de ses sociétés mères, filiales ou sociétés affiliées, et est protégé, sans limitation, par les lois canadiennes et étrangères sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Les renseignements et le matériel figurant sur ce site, y compris les textes, les images, les données audio et vidéo, les codes informatiques et les logiciels sont présentés pour votre utilisation personnelle seulement, l’utilisation commerciale étant interdite. La copie de ce matériel à des fins autres que votre utilisation personnelle constitue une violation des lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Il vous est interdit de reproduire, de distribuer ou de modifier de quelque façon que ce soit le matériel accessible sur ce site sans avoir d’abord obtenu l’autorisation écrite de la Fondation. La mauvaise utilisation des renseignements figurant sur ce site peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

  1. Dons

Nous nous engageons à respecter toutes les lois et tous les règlements de l’Agence du revenu du Canada en ce qui concerne l’émission de reçus officiels. Votre don est important. Les dons ne sont pas transférables, et il revient à la Fondation, à sa seule et entière discrétion, d’accepter ou non les demandes de remboursement.

  1. Limitation de responsabilité 

LA FONDATION (1) NE PEUT ÊTRE EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE ET NE FAIT AUCUNE ASSERTION NI NE DONNE AUCUNE CONDITION OU GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, AU SUJET DES RENSEIGNEMENTS ET DU MATÉRIEL FIGURANT SUR CE SITE, LESQUELS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT »; (2) DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS (MAIS SANS S’Y LIMITER) LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER; (3) NE FAIT AUCUNE ASSERTION QUE CE SITE OU SON CONTENU EST EXEMPT D’ERREURS OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. LA FONDATION ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE QUELQUES DOMMAGE ET DÉPENSE DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUT MATÉRIEL QU’IL CONTIENT, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

  1. Licence pour le contenu soumis

Vous convenez que lorsque vous publiez du contenu, envoyez des courriels, entrez des données, répondez à des questions, téléversez des données ou des fichiers sur le site ou communiquez avec la Fondation (contenu soumis), vous accordez à perpétuité à la Fondation l’autorisation non exclusive, mondiale, libre de redevances, irrévocable et sans restriction d’utiliser, de vendre, d’afficher, d’adapter, de modifier, de transformer, de traduire, de réaliser, de publier et de reproduire le contenu soumis; d’accorder des licences ou des sous-licences pour le contenu soumis; de préparer des dérivés ou des combinaisons ou de distribuer des copies du contenu soumis. Vous accordez aussi à la Fondation le droit à l’utilisation et à la diffusion illimitées du contenu soumis pour quelque raison que ce soit, commerciale ou autre, sans devoir vous accorder ni reconnaissance ni indemnisation. Par la présente, vous dégagez la Fondation, ses agents et ses employés de toute réclamation selon laquelle une telle utilisation viole vos droits.

Vous déclarez et garantissez que le contenu soumis ne fait l’objet d’aucune obligation de confidentialité et ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, que vous détenez et contrôlez tous les droits et que vous avez le pouvoir d’accorder ces droits à la Fondation.

La Fondation détiendra des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur n’importe quelle création (future ou actuelle) issue du contenu soumis.

  1. Indemnité 

En utilisant ce site, vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer la Fondation, ses filiales, ses affiliés, ses délégués et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et agents de tous coûts et dépenses (après taxes et impôts), y compris des honoraires d’avocat raisonnables, et de toutes pertes, enquêtes, réclamations, poursuites, responsabilités ou demandes de votre part ou découlant de votre utilisation de ce site, y compris (mais sans s’y limiter) vos publications ou à la transmission du contenu soumis sur ce site par vous.

  1. Liens vers les sites web de tiers 

Le présent site peut contenir des liens menant à des sites Web qui sont exploités et entretenus par des tiers. La Fondation n’est pas responsable et ne peut pas être tenue responsable du contenu, des services ou des produits offerts sur ces sites Web, ni des pratiques d’un tiers. De plus, elle ne les surveille pas, ne les recommande pas et ne les soutient pas. Télécharger du matériel de certains sites peut parfois violer des droits de propriété intellectuelle ou introduire des virus dans votre système. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent uniquement au site de la Fondation, et vous devez toujours lire les modalités et les conditions de tout autre site auquel vous accédez au moyen d’un lien.

  1. Droits de propriété intellectuelle 

Sauf disposition expresse contraire, aucun droit ne vous est accordé à l’égard du contenu accessible sur le site. Tous lesdits droits demeurent la propriété de la Fondation (y compris de ses représentants et fournisseurs) et des propriétaires des droits d’auteur. POUR L’AMOUR DE LA LECTURE, FONDS INDIGO POUR L’AMOUR DE LA LECTURE et FONDATION INDIGO POUR L’AMOUR DE LA LECTURE sont des marques déposées d’Indigo Books & Music Inc. Toutes les autres marques de commerce mentionnées sur ce site appartiennent à Indigo Books & Music Inc. ou à leurs propriétaires respectifs et sont protégées par la loi. Toute utilisation de l’une ou l’autre de ces marques de commerce sans l’autorisation écrite explicite de la Fondation ou du propriétaire de la marque de commerce, le cas échéant, est strictement interdite.

  1. Loi applicable 

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de l’Ontario ainsi qu’aux lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent, sans égard aux règles régissant les conflits de lois.

  1. Durée et résiliation 

La présente entente demeurera en vigueur aussi longtemps que vous utiliserez le site, à moins qu’elle ne soit explicitement résiliée de façon anticipée par la Fondation. Toutes les clauses de la présente entente qui par leur nature imposent des obligations continues survivront à la résiliation ou à l’expiration de la présente entente.

  1. Avis

La transmission de tout avis ou de toute autre communication importante par la Fondation en vertu de la présente entente sera faite par écrit et envoyée à l’adresse de courriel ou à l’adresse postale que vous avez communiquée à la Fondation au moment de votre inscription. Un tel avis ou une telle communication vous sera envoyé par courriel ou par l’entremise d’un service de messagerie de 24 heures reconnu à l’échelle nationale, selon le cas. La transmission de tout avis ou de toute autre communication importante à la Fondation en vertu de la présente entente doit être faite par écrit et envoyée à la Fondation.

  1. Divisibilité, Intégralité de l’entente, Cession ou renonciation 

Si une quelconque disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou insusceptible d’application valable, pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme dissociable des présentes conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Ces conditions d’utilisation, ainsi que la politique de confidentialité et toute modalité supplémentaire pouvant être publiée selon les besoins, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et la Fondation relativement à l’objet des présentes (« l’entente »). La Fondation peut céder ses droits ou ses obligations liés à cette entente. L’entente est transférable aux successeurs, aux ayants droit et aux licenciés de la Fondation. L’omission de l’une des parties à exiger ou à imposer l’exécution à la lettre de l’une ou l’autre des dispositions de la présente entente par l’autre partie, ou à exercer un droit stipulé dans ladite entente, ne doit être considérée d’aucune façon comme une renonciation ou un abandon du droit de cette partie à faire valoir ou à invoquer de tels droits ou dispositions dans une autre instance; un tel droit de recours sera et demeurera pleinement en vigueur durant toute la durée de l’entente.